L’Agence Urbaine de Beni Mellal (AUBM), est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace.
Dans son champ territorial, l’Agence Urbaine est investie de cinq missions principales :
Le Dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rebia I 1414 (10 Septembre 1993) instituant les Agences Urbaines, notamment son article 3, définit les missions des Agences Urbaines comme suit :
Dans les limites territoriales de son ressort, l’Agence Urbaine est chargée de :
Autres champs d'intervention des Agences Urbaines :
S’inscrivant dans les grandes orientations du gouvernement et son département de tutelle le Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, l’Agence Urbaine de Béni Mellal a mis en place un système de management qualité (SMQ) conforme à la norme ISO 9001 version 2008. Audité par le Bureau Veritas Quality International en date du 12/04/2012, le Système Management Qualité de l’AUBM est déclaré conforme aux exigences de la norme susmentionnée et ce depuis le 3 Mai 2012. Il s’agit notamment des processus de Direction, des ressources Humaines, Achats et Infrastructures, Etudes, Juridique, et Gestion Urbaine.
Le certificat décerné aujourd’hui, traduit l’engagement et la volonté de l’Agence Urbaine de répondre aux exigences et aux attentes de ses partenaires par des services rendus de qualité. C’est aussi la mise en œuvre des objectifs d’un chantier, pour lequel les équipes de cet établissement ont consolidés leur efforts, afin de mettre en œuvre toutes les modalités des processus du Système Management Qualité « S.M.Q ».
En effet, tout en se faisant accompagner par l’assistance d’un Bureau d’étude qualifié dans le domaine, « Globale Qualité Consulting » (G.Q.C ), de certification des processus de management de qualité. Ce dernier a procédé, en collaboration avec les services de l’Agence Urbaine de Béni Mellal, à l’élaboration d’un programme de formation ciblés pour les ressources humaines de l’établissement, afin qu’elles soient qualifiées pour répondre aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008.
L’instauration de ce système de management n’est pas une fin en soi, car il s’agit de l’obtention d’une étape d’un long processus, s’appuyant essentiellement sur une action d’amélioration continue et de consolidation des acquis et des résultats de satisfaction.
En plus de la planification urbaine classique, l’Agence Urbaine doit aller vers l’établissement de projets de territoires ; d’agglomération ou de villes:
- Permettant à travers la négociation avec l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, acteurs du secteur privé) de:
• Etablir une vision ;
• Mobiliser des énergies ;
• Fixer des échéances ;
• Prévoir des financements, des partenariats….
- Inscrits dans une vision stratégique : point de rencontre de politiques nationales et de volontés régionales, voire locales.
- En conjuguant les dynamismes, amplifiant les résultats, créant des solidarités territoriales et organisant le développement de manière équilibrée et durable .
Lois N°47-09
Relative à l'efficacité énergétique.
Dahir n°1-92-7
17 juin 1992 | Dahir n°1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements
Dahir N°1-92-31
17 JUIN 1992 | Dahir N°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi N°12-90 relative à l'urbanisme
Décret n° 2-13-874
Décret n° 2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité natinal de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.
Décret n° 2-09-716
22 mars 2010 | décret n° 2-09-716 du 05 rabii Il 1431 (22 mars 2010) modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines
Décret n° 2-94-335
20 janvier 1995 | Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mella
Décret n°2-92-833
12 octobre 1993 | Décret n°2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements
Décret n° 2-92-832
14 octobre 1993 | Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme
4 mars 2003
4 mars 2003 | Circulaire interministérielle n° 27-3020
6 Octobre 2000
6 Octobre 2000 | Circulaire n° 1500/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler
2 Octobre 2000
2 Octobre 2000| Circulaire de Monsieur Le Premier Ministre n° 14/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler